La tempête XYNTHIA, qui a touché la côte atlantique et a plus particulièrement ravagé le littoral de la Vendée et de la Charente-Maritime le 28 février dernier, a été d'une ampleur exceptionnelle car conjuguée avec un fort coefficient de marée.

Ce cataclysme a provoqué la mort de plusieurs charentais-maritimes, submergé nombre d'habitations, d'entreprises et d'installations conchylicoles, inondé plusieurs milliers d'hectares de marais et de terres agricoles, détruit une bonne partie de nos défenses de côtes et fortement endommagé les ports de pêche et port de plaisance.

Le Président du Conseil Général, Dominique Busssereau, a réuni le 5 mars 2010 tous les conseillers généraux du département ainsi que les maires des communes sinistrées. Le Président a détaillé les mesures d'urgence qui ont été votées à l'unanimité.

1° - Mise en place d'une cellule d'assistance au sein du Conseil Général
Constituée au bénéfice des collectivités territoriales, des entreprises ou des particuliers, elle permet notamment de répondre aux préoccupations des charentais-maritimes ou des communes sinistrées dans des domaines aussi divers que le logement, les indemnisations, les aides financières exceptionnelles départementales...

2° - Aide aux personnes sinistrées
Le fonds de 300 000 euros est dédié aux personnes qui ont subi d'importants dommages à la suite de la tempête et qui sont actuellement en état de détresse extrême. Ces secours interviendront principalement en abondement des aides d'urgence existantes. Chaque demande sera soumise à l'avis du CCAS concerné comme cela a déjà été le cas lors de la tempête de 1999. Les dossiers seront instruits par les assistantes sociales du CG .
Ce fonds sera répartit ainsi :
-allocation mensuelle et secours d'urgence d'aide sociale à l'enfance : pour les familles sinistrées relèvement du plafond de 150 euros,
- aide aux personnes seules en situation d'extrême détresse matérielle et financière liée à la tempête : attribution d'une aide exceptionnelle d'un montant maximal de 500 euros correspondant à un secours d'urgence,
- aide au logement : possibilité d'attribution d'une aide exceptionnelle de 920 euros maximum pour un relogement temporaire ou définitif par famille dont les ressources ne dépassent pas 1 100 euros pour une personne seule, 2 200 euros pour deux adultes, augmentées de 500 euros par personne supplémentaire présente dans le logement,
- fonds d'impayés de factures d'énergie et d'eau : possibilité d'attribution d'une aide exceptionnelle de 690 euros mammmximum pour le règlement des factures d'eau, d'électricité, de gaz ou d'autres moyens de chauffage, par famille dont les ressources ne dépassent pas 1 100 euros pour une personne seule, 2 200 euros pour 2 adultes,, augmentées de 500 euros par personne supplémentaire présente dans le logement,
- aide à la réparation de caravanes et de mobil-homes : 1 500 euros maximum par famille bénéficiaire du RSA et par famille dont les ressources ne dépassent pas 1 100 euros par personne seule, 2 200 euros pour deux adultes augmentées de 500 euros par personne supplémentaire présente dans le logement,
- aide au remplacement d'équipements électroménagers et de mobilier de première nécessité dans les résidences principales : 2 000 euros maximum par famille dont les ressources ne dépassent pas 1 100 euros pour une personne seule, 2 200 euros pour deux adultes augmentées de 500 euros par personne supplémentaire présente dans le logement,
- aide à  l'habitat : attribution d'une aide forfaitaire exceptionnelle de 350 euros compensant le différentiel entre le montant estimé du dommage et le remboursement effectif par les assurances par famille dont les ressources ne dépassent pas 1 100 euros pour une personne seule, 2 200 euros pour deux adultes, augmentées de 500 euros par personne supplémentaire présente dans le logement,
- contribution exceptionnelle aux Centres Communaux d'Action Sociale pour les surcoûts liés à l'hébergement et au logement dans le cadre du fonds mis en place pour les personnes sinistrées. Les modalités du versement de cette contribution seront arrêtées par la prochaine Commission Permanente.

Débat d’Orientation Budgétaire du 4 décembre 2009,  Budget Primitif du 29 janvier 2010

Restons une opposition ou plutôt un groupe des Indépendants respnsable, les finances de la CDA ont une meilleure allure que celle de La Rochelle, même si une dégradation a été constatée en 2009 avec quelques orientations discutables.
Pour le Débat d’Orientation Budgétaire comme pour le Budget Primitif les supports d’informations étaient consistants et permettaient à notre groupe et particulièrement à Dominique Morvant et moi-même d’aborder le débat de façon sereine. Mais la bonne volonté va s’arrêter là, quelques éléments lourds ne peuvent pas nous satisfaire.

_ L’augmentation des subventions de fonctionnement dont celle de la Siréne ( Espace de Musiques Actuelles ) qui sera de 863000€ en 2011 et reconductible année après année, et de 433500€ en 2010, est trop élevé et va devenir un boulet pour les finances de la CDA. Elle sera versée au détriment de programmes pour les communes. Ce projet  a été surdimensionné volontairement et voté par la majorité des élus de la CDA, la seule opposition à été celle de notre groupe qui souhaitait un investissement en phase avec les moyens budgétaires réels de la CDA.
_ Les autorisations de programme pour le projet Cœur d’Agglomération et Sud Gare d’un montant de 18,8 millions d’€qui doit être réalisé avant 2014. Projet électoral ? mais oui pourquoi ne pas étaler ce projet dans le temps et orienter des ressources vers d’autres projets ? Faut il faire une relation avec le nouveau plan transport ? certainement.
_ Le nouveau plan transport avec son bras armé la RTCR ne peut exister sans subventions. Pour  2010, 10,09 millions d’€ soit une augmentation de 745000€ par rapport à 2009. Dans ce cas, la transparence n’est pas apparue malgré nos demandes. Pas de résultats prévisionnels 2009, pas de pré budget 2010, par d’information sur les nouveaux emplois, 28 chauffeurs recrutés, pas d’informations sur la réalisation des objectifs 2009.
Mais c’est un budget annexe et non le budget principal, nous le contestons et nous ne lâcherons pas sur cette sous information qui dépend en partie du Président de la RTCR.

- Versement transport :
Cet impôt payé par les entreprises publics et privés va représenter en 2010 17,5 millions d’€ et une augmentation de 28,6% par rapport à 2009, il faut bien payer le nouveau et coûteux plan transport.
Nous n’avons pas accepté une telle pression fiscale imposée de façon abrupte par le Président de la CDA. Un peu de réalisme de la part de ce dernier aurait du permettre d’étaler dans le temps cette augmentation.
Entreprise ‘ vache à lait ‘ c’est un refrain bien connu, mais quel crédit peut avoir la CDA de jouer la fiscalité contre des ressources pour la création d’emplois par les entreprises ?
En débat d’orientation budgétaire par Jean louis Léonard et par moi en Budget Primitif les échanges ont été très vifs avec Maxime Bono. Mais il a reconnu avoir été un peu vite, sans envisager de repousser le vote.

Des éléments de ce compte rendu il faut retenir que dans le budget il y a une nette tendance à des dérives, emprunts, subventions, budgets annexes, etc…
La réalité financière change avec la suppression de la taxe Professionnelle et son remplacement.
Malgré des propos réalistes du Président de la CDA sur ces évolutions, ses décisions le contredisent dans sa gestion budgétaire. Après avoir trop bien vécu il va être nécessaire de serrer les boulons, des exemples trop laxistes du budget 2010 n’incitent pas à l’optimisme.
A notre groupe de maintenir la pression et de faire des propositions.

Pierre Dermoncourt,  Conseiller Municipal et Communautaire.
        

Débat d’Orientation Budgétaire du 14 décembre 2009 et Budget Primitif du 1/02/2010

Triste Débat d’Orientation Budgétaire… un long pensum présenté par l’Adjoint aux Finances concernant la responsabilité du gouvernement dans la situation financière de la ville et quelques pages lyriques sur des lendemains qui chantent ( faux ) pour les projets de la ville.
Mais aucune information sur les résultats 2009 qui étaient connus ce jour là, et plus inquiétant aucune information sur les projections 2010.
Un faux vrai débat budgétaire à la mode Maxime Bono, sans éléments chiffrés. Pourquoi une telle rétention d’information ? une raison simple : l’impossibilité d’établir un pré budget dans le contexte financier difficile de la ville.
Avec les éléments en notre possession nous avons eu une intervention structurée et prospective, qui s’est avérée exacte lors du Budget Primitif.

Pour la présentation du Budget Primitif la majorité avait d’un coté le mouchoir à la main pour nous faire pleurer sur ses difficultés, et de l’autre la sébile pour trouver des recettes. Comment donner crédit à ce numéro d’irresponsabilité ! Nous avons noté quelques petits efforts limités dans les dépenses de fonctionnement, mais en évitant de s’imposer des décisions drastiques nécessaires pour réduire la dépense et améliorer un autofinancement très insuffisant depuis 3 ans.
Dans les dépenses de fonctionnement les dotations et subventions sont toujours protégées, il faut bien soigner sa clientèle.
Les dotations et ressources de fonctionnement ne progressent plus et sont tributaires de la situation économique. La seule élasticité reconnue concerne l’imposition directe, taxe d’Habitation et taxe Foncière. En 2009 plus 7,59 % et pour 2010 de nouveau 4,19% soit sur 2 ans 11,78%. La moyenne par foyer fiscal et de 120€.

Nous devons reprocher au Maire un niveau d’imposition locale trop élevé  surtout pour la taxe Foncière qui est au niveau de ville comme Cannes et Nice qui ont une autre valeur ajoutée que La Rochelle. Et que pensent les nouveaux habitants de cette pression fiscale ?
Que fait maxime Bono de nos impôts ? n’abuse t il pas de dépenses de prestige comme le Musée Maritime qui va devenir trop lourd pour son budget, et d’un saupoudrage de multiples dépenses d’investissements pour certaines sans réelle priorité.
De 2007 à 2009, la situation financière s’est dégradée par abus de l’emprunt et par un niveau d’investissement trop élevé. La situation financière s’est fortement dégradée avec aujourd’hui une capacité de désendettement supérieure à 12 ans, ce qui excessif et pénalise le futur de la ville.
Il est impératif de revenir à un endettement maximum de 6 ans ce que refuse le Maire.

Où sont les lendemains qui chantent ?
- Autofinancement insuffisant
- Remboursement de la dette trop élevé, en 2010, 11 millions d’€
- Capacité d’emprunt réduite
- Dépenses d’investissement limitées pour le futur
- Fiscalité directe trop élevée
- Manque de vision ou trop électoral sur l’avenir de la Ville.

Monsieur le Maire n’a plus les moyens de ses projets. Que vont devenir : le Port de Plaisance, le Parc des Expositions, le Carré Amelot, le Parking Notre Dame, le Musée Maritime ?, etc...
Le Maire essaye de s’exonérer de ses responsabilités, nous n’entrons pas dans son jeu, c’est trop sérieux et sommes d’une grande vigilance pour suivre durant 2010 le budget et apporter avec nos commentaires, nos propositions pour une meilleure gestion.

Pierre Dermoncourt, Conseiller Municipal et Communautaire.

Stop aux hausses d'impôts et aux gaspillages !
Sachez que la région a augmenté ses impôts Taxe professionnelle, (+17 %), taxes foncières (+12 %) et taxe sur les cartes grises (+27 %) en 2004. Conséquence directe : Sur les 6 années de mandature, la recette de la fiscalité directe est ainsi passée de 98 à 115 millions d’euros, soit une augmentation de près de 18 % du prélèvement sur les ménages et les entreprises ! Dans le même temps, les charges de fonctionnement se sont envolées, passant de 280 à 440 millions d’euros ! La dépense de personnel dans ces charges passant de 6 à 23 % ! soit de 17 à 100 millions d’euros ! Pendant ce temps les crédits affectés à l’investissement ont diminué entre 2008 et 2009.
 
Stop aux hausses d'impôts et aux gaspillages
 
Signez la pétition : http://www.bussereau2010.com/petition/stop-aux-hausses-dimpots-et-aux-gaspillages